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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont le sens suivant.

Article 2. Domaine d'application

2.1. Objet. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute Commande du Programme passée auprès de la Société, ainsi que les conditions d'utilisation de la Plateforme.

2.2. Capacité. Le Programme est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité de contracter, ou représentant valablement la personne pour le compte de laquelle elles commandent. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement qu'il choisit.

2.3. Acceptation. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant toute Commande, en cochant la case prévue à cet effet sur la page de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la Commande. Le Client peut en demander une copie à tout moment.

2.4. Preuves. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site, la page de commande et la Plateforme font foi des Commandes, des acceptations et des paiements.

Article 3. Le Programme

3.1. Description. BNBpreneur Libre est un programme de formation en ligne destiné aux personnes qui souhaitent devenir consultant dans l'hébergement touristique. Il comprend une formation en ligne, un accompagnement collectif en direct pendant 90 jours, une boîte à outils (assistants, trames d'échange, modèles) et l'accès à la communauté des élèves. Le Client est informé que l'offre peut évoluer : seul le Programme décrit sur la page de vente et récapitulé au moment de la Commande est dû.

3.2. Langue. Le Programme est fourni en langue française.

3.3. Versions et mises à jour. La Société peut faire évoluer et mettre à jour les contenus du Programme. Les leçons sont accessibles à vie, mises à jour comprises, tant que la Plateforme est exploitée. En cas de cessation d'activité ou de changement de plateforme, la Société se réserve de clôturer les accès en proposant au Client un moyen équivalent de retrouver les contenus.

3.4. Durée de l'accompagnement. L'accompagnement collectif en direct dure 90 jours à compter de la Commande. Les lives et consultations sont des services accessoires : ils prennent fin avec cette durée.

3.5. Obligation de moyens. La Société met en œuvre tout ce qui est raisonnablement nécessaire à la qualité du Programme, mais elle n'est tenue que d'une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou commercial, qui dépend de l'engagement et de l'application du Client, sous réserve de la garantie prévue à l'article 8.

Article 4. Commande

4.1. Passer commande. Le Client est dirigé vers une page de commande sécurisée sur laquelle il renseigne ses coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation) et choisit les modalités de paiement proposées (paiement unique ou en plusieurs fois). Il est responsable de l'exactitude de ces informations, qui servent à lui délivrer le Programme et à établir sa facture.

4.2. Validation. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue, le Client vérifie le récapitulatif de sa Commande, y compris le montant à payer, puis valide son paiement. Ce clic confirme définitivement la Commande. La Commande est ferme et définitive à la validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation et des garanties prévues aux articles 6 à 8.

4.3. Confirmation. Le Client reçoit par e-mail la confirmation de sa Commande et sa facture dès que le paiement est validé. Il doit donc disposer d'une adresse e-mail valide et vérifier ses courriers indésirables.

Article 5. Conditions tarifaires et paiement

5.1. Tarifs. Le prix applicable est celui indiqué sur la page de commande au moment de la Commande. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'elle est applicable, est calculée sur la page de commande selon le pays et le statut du Client, et le montant total à payer est affiché avant la validation. Un Client professionnel de l'Union européenne qui indique un numéro de TVA valide peut ne pas se voir facturer la TVA et doit alors, selon les règles de son pays, procéder lui-même à l'autoliquidation. Il appartient à chaque Client de vérifier ses propres obligations fiscales.

5.2. Offres spéciales. La Société peut proposer des offres limitées dans le temps, réservées à certaines personnes, ou réviser ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la Commande ; le Client ne peut se prévaloir d'un tarif antérieur ou postérieur.

5.3. Moyens de paiement. Le paiement s'effectue sur la page de commande, opérée par ThriveCart, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur cette page, via le prestataire de paiement Stripe. Ces services sont fournis par des tiers, soumis à leurs propres conditions. La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

5.4. Paiement en plusieurs fois. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, il ne s'agit ni d'un abonnement sans engagement ni d'un crédit, mais d'un échéancier de paiement du prix : la totalité des échéances est due. La première échéance est réglée à la Commande, les suivantes à intervalle d'un mois, sauf mention contraire sur le récapitulatif. Le Client garantit la validité de son moyen de paiement jusqu'à la dernière échéance. Le Client s'engage à régler l'intégralité du prix, y compris s'il cesse de suivre le Programme, sous réserve de l'application du droit de rétractation et des garanties.

5.5. Incident de paiement. En cas de refus de paiement ou d'impayé, la Société peut suspendre l'accès au Programme. Un impayé de plus de 7 jours peut entraîner la suspension des accès jusqu'à régularisation. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de retard de paiement. La Société peut refuser une Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé une Commande précédente.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Délai. Lorsque le Client est un consommateur, il peut se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires après la Commande, en notifiant sa décision par e-mail à [email protected], au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut utiliser le modèle ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Ce droit ne s'applique pas lorsque le Client est un professionnel.

6.2. Remboursement. En cas de rétractation, la Société rembourse les sommes payées au plus tard quatorze jours après réception de la décision, par le moyen de paiement utilisé pour la Commande, à moins que le Client n'accepte un autre moyen.

6.3. Accès immédiat. Le Programme étant un contenu numérique fourni dès la Commande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit. Lorsque la loi l'exige, la Société peut demander au Client, au moment de la Commande, d'indiquer son accord pour recevoir le Programme avant la fin du délai de rétractation et son renoncement à ce droit, par une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. Si le Client demande l'accès immédiat sans renoncer à son droit et se rétracte ensuite, il verse à la Société un montant proportionné à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé sur le prix total convenu ou, si ce prix est excessif, sur la valeur de marché de ce qui a été fourni.

6.4. Garanties commerciales. Le droit de rétractation est un droit légal des consommateurs. Il est indépendant des garanties commerciales des articles 7 et 8, plus favorables, que le Client peut utiliser à la place.

Modèle de formulaire de rétractation (à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). À l'attention de SGP Consulting LLC, 1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : commandé le (date) ; nom du consommateur ; adresse du consommateur ; signature (uniquement en cas de notification sur papier) ; date.

Article 7. Garantie n° 1 : satisfait ou remboursé pendant 30 jours

Le Client dispose de 30 jours à compter de son achat pour entrer dans le Programme et le visiter. S'il ne lui convient pas, il envoie un e-mail à [email protected] et il est remboursé intégralement, sans justification. Exception : le remboursement n'est plus possible si le Client a déjà suivi toutes les leçons ou participé aux lives. En cas de paiement en plusieurs fois, le remboursement porte sur les sommes effectivement payées et les échéances restantes sont arrêtées. Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Article 8. Garantie n° 2 : aucun client à 90 jours

Si, au bout de 90 jours, le Client a tout appliqué sans avoir trouvé aucun client, il est remboursé intégralement. « Tout appliqué » signifie, de bonne foi :

La demande se fait par e-mail à [email protected], avec une courte liste ou des captures des échanges, qui servent seulement à vérifier la démarche. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant l'acceptation de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Article 9. Accès à la Plateforme

9.1. Délivrance. Dès la validation du paiement, le Client reçoit par e-mail le lien lui permettant de créer ou d'utiliser son compte sur la Plateforme, au plus tard dans un délai de 24 heures, sous réserve de l'acceptation du paiement par sa banque. Le Client qui n'a pas reçu ses accès ou les a égarés contacte la Société, qui les lui renvoie dans un délai indicatif de 48 heures.

9.2. Accès personnels. Les accès sont strictement personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Ils ne peuvent être partagés, cédés ni revendus. Une Commande donne droit à un accès pour une seule personne. En cas de violation, la Société peut suspendre l'accès immédiatement, sans remboursement.

9.3. Disponibilité. La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, mais elle peut l'interrompre pour maintenance et n'est pas responsable des interruptions dues à des causes extérieures (réseau, plateformes tierces).

Article 10. Communauté et lives

Les espaces d'échange, lives et consultations du Programme doivent être utilisés de bonne foi. Le Client s'interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux ou contraire à la loi, et toute publication de nature à porter atteinte aux droits de la Société ou des autres élèves. La Société peut limiter ou retirer l'accès à ces espaces en cas de non-respect de cette règle.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Programme (leçons, vidéos, documents, outils, modèles) restent la propriété de la Société. L'achat ne confère qu'un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif. Toute copie, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite, et le Client s'interdit d'exploiter le Programme pour le compte d'autres personnes.

Article 12. Témoignages et image

Les élèves qui donnent un témoignage le font volontairement. Avec leur accord, la Société peut le reproduire pour promouvoir ses activités. Ils peuvent demander son retrait à tout moment en écrivant à [email protected].

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 14. Sites de tiers

Le Site et la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites ou services de tiers (page de commande, plateforme de formation, vidéos, outils). Ils ne sont pas soumis aux présentes CGV, et la Société n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Article 15. Responsabilité

Sauf garantie légale ou commerciale applicable, la Société ne fournit aucune garantie quant au résultat du Programme, qui dépend de sa mise en application par le Client. Les témoignages et exemples présentés ne constituent pas une promesse de gain. Le Programme est informatif : il ne constitue pas une prestation juridique, fiscale ou financière et ne mène pas à un diplôme reconnu par l'État. Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait de la méthode et de ses activités.

La responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Programme, dans la mesure permise par la loi, et ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image). Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

Article 16. Force majeure

La Société n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne de réseau ou de plateforme tierce, grève, épidémie, incapacité du ou des intervenants). Elle en informe le Client dès que possible. Seul un empêchement définitif donne lieu à remboursement, proportionné si l'empêchement est partiel.

Article 17. Évolution des CGV

La Société peut modifier les CGV. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à sa date, qui continuent de s'appliquer jusqu'à la fin du Programme commandé.

Article 18. Dispositions générales

Les CGV sont rédigées en français ; seul le texte français fait foi. La nullité d'une clause n'entraîne pas celle des autres. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ensuite.

Article 19. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à [email protected]. Le Client consommateur peut aussi recourir à tout médiateur de la consommation compétent dans son pays de résidence. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique sont seuls compétents. Ces stipulations ne privent pas le Client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence, ni du droit de saisir les juridictions de ce pays lorsque la loi le prévoit.